Conditions générales de vente


Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente (ci-après CGV) des produits offerts à la vente sur le site www.khlone.fr (ci-après le « Site »)

Article 1 – Identification de la société

Le présent Site est édité par la société KHLONE (ci-après « Khlone »), Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, au capital social de 10 000,00€ dont le siège social se situe au 124 Rue Jean Jaurès à Talence (33400), et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B 828 104 927.
N° TVA FR : FR69828104927
Directeur de la publication : Dorothée BRARD.

Contact: Email : contact@khlone.fr

Hébergeur du Site : Le Site est hébergé par la société OVH, société à actions simplifiées, au capital social de 10 069 020 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellerman, 59100 ROUBAIX.

Article 2. Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site www.khlone.fr par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur.

Est considéré comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au jour de votre commande.

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Khlone. Il appartient au client de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

Les professionnels qui souhaiteraient acquérir des produits Khlone peuvent contacter Khlone à l’adresse suivante : contact@khlone.fr

Article 3. Produit

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chacune des fiches produit présentes sur le site.

Pour toute question relative à un ou plusieurs produits, vous pouvez contacter : contact@khlone.fr

Article 4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, et s'entendent TTC, hors frais de livraison.

Il est précisé que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la passation de la commande.

Les Produits demeurent la propriété de Khlone jusqu'au complet encaissement du prix.

Les éventuels frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur en fonction du pays de destination.

Article 5. Commande

5.1 Passation de commande

Khlone accepte uniquement les commandes passées sur son Site.
Toute commande passée par email ou par téléphone ne sera pas prise en compte.
Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire sélectionner des produits à ajouter à votre panier, contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (produits sélectionnés, quantité, prix, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV, et votre obligation de paiement de la commande, et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.

5.2 Confirmation de commande

Suite à la passation de sa commande, Khlone vous adressera un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de votre commande, son numéro ainsi que les présentes CGV.

Khlone vous adressera cet email à l’adresse email utilisée pour l’ouverture de votre compte client. Si vous ne recevez pas cet email, nous vous conseillons de prendre contact avec nous à l’adresse suivante : contact@khlone.fr

Khlone se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- elle ne serait pas conforme aux présentes CGV ;
- l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été payée ;
- un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ;
- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Article 6. Modalités de paiement

6.1 Paiement par carte bancaire

Le paiement s'effectue en ligne, en euros, par carte bancaire. Toutes les commandes doivent être payées en Euros sur la plateforme de transaction sécurisée STRIPE. Sont acceptées les cartes de paiement suivantes : Visa, MasterCard, American Express. Votre paiement est crypté et sécurisé par STRIPE. En communiquant les informations relatives à votre carte bancaire, vous autorisez Khlone à débiter ladite carte bancaire du montant correspondant au prix TTC de votre commande.

Le paiement sera débité du compte du client au jour de l’envoi de la confirmation de commande par KHLONE.

6.2 Sécurisation du paiement

Les paiements des achats effectués sur le Site sont réalisés par l’intermédiaire d’une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle spécifiques, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude. Les coordonnées bancaires communiquées lors de votre commande sont chiffrées grâce au protocole Secure Socket Layer (SSL). Ainsi elles ne transitent jamais en clair sur internet.

Article 7. Livraison

7.1 Zones de livraison

KHLONE livre en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg.

7.2 Frais de livraison

Les conditions, frais et délais de livraison diffèrent en fonction du mode de livraison que vous choisissez. . Ils Vous seront indiqués à la fin du processus de commande avant confirmation de cette dernière par vos soins. Après confirmation de la commande et validation du paiement par Khlone, les Produits seront livrés selon le moyen choisi parmi les moyens proposés lors du processus de commande.

Les tarifs de livraison sont présentés sur la page « Livraison et retour » ou « FAQ » du site.
Ces tarifs sont indiqués TTC.

7.3 Modes et délais de livraison

La livraison dans certaines zones peut donner lieu à une facturation complémentaire. Dans tels cas, cette information est clairement indiquée sur la page d’information dédiée à la livraison.

Le montant total de vos frais de livraison vous est indiqué lors de la passation de votre commande.

Khlone s’engage à expédier les commandes dans un délai maximum de 48 heures, jours ouvrés, après la confirmation de celles-ci.

Vous pouvez choisir de vous faire livrer à domicile par :
- Colissimo
Ou de vous faire livrer en point relais ou consignes :
- En point relais Pick up par La Poste
- En point relais Mondial Relay
- En consignes Pick up Station par La Poste.

Il vous sera alors demandé de choisir le point relais ou la consigne souhaités.
Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison. Il appartiendra alors au Client de contacter le transporteur pour convenir d’un nouveau lieu de livraison, si cela est possible.

7.4 Frais de livraison

La livraison est payante selon les tarifs indiqués en fonction du mode de livraison. Le forfait comprend le traitement, l'emballage, l'expédition, la livraison et le suivi de votre commande.

8. Réception et conformité de la commande

Il appartient au Client de s'assurer, à la réception des produits, de leur conformité à la commande (couleur, taille, etc.).

Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits qu’il contient. Si ces Produits ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison si la livraison est effectuée contre signature: avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé… Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Le Client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des Produits et transmettre une copie de ce courrier à Khlone à l’adresse suivante : KHLONE, 124 Rue Jean Jaurès, 33400 TALENCE.
Le non-respect dudit délai n’entrave pas le recours que le Client peut avoir contre Khlone pour obtenir l’échange ou le remboursement des Produits en cas de dommage ou anomalie du Produit au moment de sa remise. De même, le Client bénéficie toujours de son droit de rétractation dans les conditions de l’article 9 ci-dessus.

9. Droit de rétractation

9.1 Principe

Conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du client ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

9.2 Modalités

Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande.

Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment :
- Par email à contact@khlone.fr

L’email doit contenir les éléments suivant :
Titre : « Retour produit »
N° de commande
Nom du Client
Adresse de livraison
Adresse email du compte rattaché

- Le Client nous retournera par email ou par courrier le bon de retour suivant


A réception de votre demande de rétractation nous vous adresserons un accusé de réception par email à l’adresse email de votre compte client. Cet email vous indiquera les modalités de retour de votre produit.

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la notification de votre rétractation pour nous retourner le(s) produit(s) commandé(s).

Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par Khlone (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour) seront acceptés. En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris et donc pas remboursés.

Khlone conseille vivement à ses Clients de retourner les produits par Colissimo. Le Client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. Il est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les Produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

9.3 Remboursement dans le cadre d’une rétractation

Suite à votre demande de rétractation, Khlone, conformément aux dispositions légales, procèdera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, Khlone se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.

Khlone procédera à votre remboursement par recrédit sur la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande

10. Garanties légales

Conformément aux dispositions du code de la consommation et du code civil, vous disposez de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés sur les produits achetés sur le Site.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, vous:
• bénéficiez d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserves des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ;
• êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment toute autre garantie commerciale qui serait consentie par Khlone.

Lorsqu’il agit en garantie légale des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre bien.

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Article L 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L 217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L 217-7 du Code de la consommation : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L 217-9 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L 217-10 du Code de la consommation : Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L 217-11 du Code de la consommation : L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

Article L 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1644 du Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1648, alinéa 1, du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

11. Données à caractère personnel

11.1 Collecte et utilisation de vos données personnelles

Khlone est le responsable du traitement de vos données personnelles.
Nous sommes amenés à collecter certaines de vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation du Site et notamment lors de la création de votre compte et de la passation de votre commande.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle est toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres tels que son nom, son prénom, sa date de naissance, son numéro client ou de commande, sa photo, etc…

(ii) Quand pouvons-nous collecter vos données personnelles ?
Nous pouvons collecter vos données personnelles lors de :
• la création de votre compte client sur notre Site;
• La passation de commande sur notre Site ;
• Votre inscription à notre newsletter
• Une interaction avec Khlone via sa page officielle sur les réseaux sociaux ou bien lorsque nous vous proposons de réutiliser un contenu que vous avez publié sur un réseau social ;
• Vos échanges avec notre service client ;
• Vos demandes de renseignements adressées à Khlone ;
• Ou votre participation à un jeu concours que nous organisons ;
• Votre navigation sur internet par l’intermédiaire de cookies ou technologies similaires ou lorsque vous cliquez sur des publicités relatives à nos produits.

(iii) Quelles données personnelles pouvons-nous collecter ?
Nous pouvons être amené à recueillir certaines données directement auprès de vous par l’intermédiaire de notre site internet et ce pour diverses finalités (Cf. ci-dessous).

Les informations que nous sommes amenés à collecter sont :
• Votre identité ;
• Vos données de contact (ex. adresse email)
• Les informations relatives à vos commandes, à leur suivi ainsi qu’aux factures d’achat ;
• Les informations que vous pouvez être amenées à communiquer auprès de notre service client ;
• Vos coordonnées bancaires dans le cadre d’une passation de commande sur notre Site

Les données personnelles indispensables à Khlone pour la prise en compte de votre commande sont signalées par un astérisque sur chaque formulaire de collecte de données personnelles présents sur notre Site.

Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, Khlone ne pourra probablement pas répondre à vos demandes. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d'améliorer nos communications et services à votre égard.

(ii) Nous pouvons également être amenés à collecter certaines données provenant de vos achats sur notre Site notamment des informations relatives au montant et à la nature de vos achats

(iii) Enfin, nous pouvons collecter des informations relatives à l’utilisation de notre site internet, notamment votre navigation (pages visitées, liens cliqués, etc). Certaines de ses informations peuvent être collectées par l’intermédiaire de cookies déposés sur votre terminal lors de votre navigation sur notre site internet.

(iv) Pour quelles finalités vos données personnelles sont-elles collectées et utilisées ?

Khlone collecte et traite vos données personnelles afin de :
• vous permettre de créer un compte client sur notre Site ;
• de gérer vos accès à votre compte client sur notre Site ;
• traiter et gérer vos commandes en ligne et leur livraison ;
• assurer la sécurité des transactions en ligne, prévenir les fraudes, les incidents de paiement et gérer le recouvrement ;
• gérer la relation client dans le cadre de demandes d’information ou de réclamation que vous pourriez nous adresser via notre site internet, notre service client ou nos pages sur les réseaux sociaux ;
• réaliser des analyses statistiques pour développer des outils de pilotage, de mesure et de reporting en vue d’adapter et d’améliorer nos activités commerciales, marketing et de production de produits ;
• sous réserve de votre consentement : vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements par email ;

(v) Fondement des traitements de vos données personnelles

Khlone traite vos données personnelles :
· Pour l’exécution du contrat passé entre vous et Khlone, afin de gérer vos accès à votre compte client, ainsi que pour le traitement et le suivi de vos commandes ;
· Pour gérer dans le cadre de son intérêt légitime aux fins de gestion marketing, de sécurisation de ses supports numériques (sites internet, applications, etc.) et de la lutte contre la fraude ;
· Lorsque vous nous avez indiquez votre consentement pour le traitement de vos données notamment aux fins de gestion de notre prospection commerciale, de vos données de navigation via les cookies, etc.
· Dans le cadre du respect de ses obligations légales notamment fiscales (conservation des factures d’achat ).

(vii) Quels sont vos droits ?

Conformément à la règlementation en vigueur, notamment au RGPD, vous disposez d’un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement pour motifs légitimes et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.

Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem. Ces droits peuvent être exercés directement auprès KHLONE par courrier électronique à l’adresse contact@khlone.fr ou par courrier simple à l’adresse Service Relation Clientèle – KHLONE, 124 Rue Jean Jaurès, 33400 TALENCE accompagnée d’une copie d’un titre d’identité.

Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons. Vous pouvez également nous joindre par mail à contact@khlone.fr ou par courrier simple à l'adresse Service Relation Clientèle – KHLONE, 124 Rue Jean Jaurès, 33400 TALENCE.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr

Article 12. Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de KHLONE et bénéficient tant de la protection des droits d'auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets.

La reproduction totale ou partielle d'un de ces éléments, quel qu'il soit, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l'accord préalable et exprès de KHLONE est strictement interdit.

Article 13. Force majeure

En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence en cours, l'exécution des prestations de KHLONE sera suspendue pour tout ou partie. La force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant KHLONE d'exécuter ses obligations contractuelles.

En cas de survenance d'un événement qualifié de force majeure selon l'alinéa précédent, Khlone s'engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.

Article 14. Limitation de responsabilité

La passation de commande implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, KHLONE ne saurait, en aucune circonstance, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité.

Article 15. Modification des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu'elles figurent sur le site www.khlone.fr.
KHLONE se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.
Dernière Date de mise à jour des CGV : Février 2019

Article 16. Litiges – Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux.